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Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation

Ces conditions d'utilisation régissent votre utilisation du site Cemon (ci-après la «Plate-forme»). Lorsque dans les présentes Conditions d'utilisation Cemon utilise le terme (et «nous» et «notre») fait référence à la place de Cemon, à l'adresse indiquée ci-dessous et enregistré ses sociétés affiliées. 

 

S'il vous plaît lire ces conditions d'utilisation attentivement avant d'utiliser la plate-forme. L'utilisateur déclare expressément que ces conditions d'utilisation ont été notifiés au moment de l'accès à la plate-forme et qui a eu accès à eux. Il s'ensuit que, en utilisant la plate-forme, fournit son consentement et l'accord à ces Conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions d'utilisation, et non pas «permis de continuer à se référer à cette plate-forme. Et «notre droit de faire des changements, donc s'il vous plaît vérifier ces Conditions d'utilisation régulièrement pour être informé des mises à jour. 

Vous pouvez télécharger une copie du matériel sur votre ordinateur ou imprimer une copie du matériel mis à la disposition des utilisateurs uniquement pour les fins et les utilisations non-commercial, éducatif, privé ou domestique, aussi longtemps que les informations relatives aux droits de propriété, y compris la propriété intellectuelle tels que les droits d'auteur © et les marques commerciales ™ sont conservés et ne sont pas modifiés, supprimés ou modifiés. Sauf indication contraire, tous les utilisateurs peuvent voir ou lire dans la plate-forme (tels que des images, des photographies, y compris ceux qui sont représentés dans les photographies, illustrations, icônes, textes, clips vidéo, musique, documents écrits et autres documents - "Matériaux Cemon" ) et «protégée par le droit d'auteur et les traités et les lois relatives aux droits d'auteurs. 

Vous ne pouvez pas vendre, reproduire, distribuer, modifier, afficher, diffuser, matériau à base de texte Cemon processus, utiliser ou mentionner contraire Cemon le matériel de quelque façon à des fins publiques ou commerciales. Vous ne pouvez pas, à toutes fins, utiliser ou afficher le Cemon Matériel autres plates-formes, dans un environnement d'ordinateurs en réseau avec l'autre ou d'une autre plate-forme numérique pour n'importe quel but. En cas de violation de ces conditions d'utilisation, la permission de se référer à la Cemon matériel sera automatiquement suspendu et vous devez immédiatement détruire toute copie existante de la Cemon Matériel. Toute utilisation non autorisée du matériel peut enfreindre les lois relatives au droit d'auteur Cemon, marque, vie privée et la publicité, ainsi que les règles et les lois relatives à la communication. 

 

Sauf indication contraire, les informations et documents contenus dans la plate-forme sont publiés uniquement à des fins de promotion pour les produits et services de Cemon et dans certains cas, de présenter leurs produits à la vente à travers une variété de moyens. Cemon n'entend pas pour autant déclarer que le matériel Cemon est approprié ou disponible pour une utilisation dans tous les pays du monde. L'utilisation de cette plate-forme en vous est à vos propres risques et que l'utilisateur lui-même sera responsable de la conformité avec les lois locales en vigueur, en gardant à l'esprit que l'accès à la Cemon matériel par certaines personnes ou dans certains pays peut pas être légal. Nos produits sont disponibles dans de nombreuses parties du monde, la plate-forme, en tout cas, peut représenter les produits qui ne sont pas disponibles dans le monde entier. 

Ces Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Cemon en relation avec votre utilisation de la plate-forme et annule et remplace tous les accords précédents, les projets d'accords, ententes, engagements ou accords de garantie de quelque nature conclus par les parties , écrite ou orale, relative à ces Conditions d'utilisation. 

Toute renonciation à leurs droits par Cemon par rapport à une violation des conditions contenues dans les présentes Conditions d'utilisation ne doit pas être interprété comme une renonciation de ses droits en cas de violation subséquente.

CONDITIONS GENERALES DE VENTES CEMON SRL

 

  Droit de rétractation

Le client peut révoquer l’ordre d’achat dans les sept jours suivant la livraison, ce délais dépassé, l’ordre sera considéré accepté et contraignant à tous les effets. Le droit de rétractation ne peut être déclaré que par lettre recommandée avec accusé de réception, par télécopie, par courrier électronique certifié, ou par télégramme (devant être confirmé dans les 48 heures par une lettre recommandée avec accusé de réception) à envoyer aux bureaux administratifs de Ce.M.O.N. s.r.l. à Grumo Nevano (Na) en Corso Garibaldi n. 198, code postal 80028, contenant l’identification du client et de l’ordre rétracté (numéro du document administratif d’accompagnement, marchandise, date, lieu, etc.). En tout cas le client est responsable de la bonne conservation de la marchandise qui sera, par conséquent, conservée par lui ; en outre, les frais de livraison à Ce.M.O.N. lui seront entièrement chargés.

 

  La marchandise voyage aux risques et périls du client et toute rèclamation doit être faite dès sa reception.

 

  Tout litige sera de la compétence du Tribunal de Naples

 

 Le présent document “ Remplit les obligations prévues à l’Art. 62, premier Alinéa, du décret-loi 24 Janvier 2012,      n.1 convertit, après modifications, par la loi 24 Mars 2012, n. 27”.

 

 Intérêts de retard.

Le manqué payement de la facture en question dans les délais ici prévus entraîne, par accord explicite,         l’application des intérêts de retard au client, aux sens de décret-loi n. 231 du 9 octobre 2002.

 

 Vous êtes priés de contrôler l’indication précise de la raison sociale et le numéro d’immatriculation à la TVA, et, en cas d’inexactitudes, de nous les communiquer sans délais. En cas contraire nous ne nous considérons pas parties solidaires.

 

   Note d’information art. 13 Loi 196/2003-03-28

Aux sens de l’art. 13 décret-loi 196/2003 (par la suite T.U.), et en relation aux données personnelles que la Société soussignée va recevoir, nous vous informons de ce qui suit :

1. Objectif du traitement de données

1.1 L’objectif du traitement de données est la correcte et complète exécution du contrat signé par les parties et des opérations concernant les prestations effectuées ;

1.2 et la promotion et la publicité de nouveaux produits offerts par la société soussignée.

2. Modes de traitement des données

a)     Le traitement est effectué par le moyen d’opérations ou ensembles d’opérations indiquées par l’art. 4, premier Alinéa, lett. a) T.U. : recueil, enregistrement, organisation, conservation, consultation, élaboration, modification, sélection, extraction, comparaison, emploi, interconnexion, verrouillage, communication, effacement et destruction de données.

b)     Les opérations peuvent être menées avec ou sans le support d’instruments électroniques ou automatisés.

c)     Le traitement est mené par le propriétaire, par le responsable et par les personnes préposés.

3. Attribution des données

3.1 L’attribution des données personnelles communes est strictement nécessaire au déroulement des activités abordées au point 1.

3.2 Elle n’est pas nécessaire pour le traitement visant au déroulement des activités abordées au point 1.2.

Refus de production de données

L’éventuel refus de la part de l’intéressé de produire des données personnelles dans le cas abordé au point 3.1. entraîne l’impossibilité d’accomplir les activités abordées au point 1.

L’éventuel refus de la part de l’intéressé de produire des données personnelles dans le cas abordé au point 3.2 n’entraîne pas l’impossibilité d’accomplir les activités abordées au point 1.1., mais seulement celles abordées au point 1.2.

4. Communication des données

Les données personnelles peuvent être apprises par les préposés au traitement des données et peuvent être communiquées pour les objectifs abordés au point 1. et à des sociétés extérieures et, en général, à tous les sujets auxquels la communication est nécessaire pour réaliser de façon correcte les objectifs abordés au point 1.1.

5. Diffusion des données

Les données ne sont pas diffusées.

6. Transfert de données à l’étranger

Les données peuvent être transférées vers les Pays de l’Union Européenne et vers des Pays tiers par rapport à l’Union Européenne dans le cadre des objectifs abordés au point 1.1.

7. Droits de l’intéressé

L’art. 7 T.U. confère à l’intéressé l’exercice de droits spécifiques, parmi lesquels celui d’obtenir du propriétaire la confirmation de l’existence ou moins de ses propres données personnelles et leur mise à disposition en forme intelligible. L’intéressé a le droit de connaître l’origine des données, des objectifs et des modes de traitement, de la logique appliquée au traitement, ainsi que les données d’identification du propriétaire et des sujets auxquels les données peuvent être communiquées. L’intéressé a également le droit d’obtenir la mise à jour, la rectification et l’intégration des données, l’effacement, la transformation en forme anonyme ou le verrouillage des données abordés en violation de la loi. Le propriétaire a le droit de s’opposer, pour des raisons légitimes, au traitement des données.

La personne en charge de ces accomplissements est Gabriella Rocco, qui peut être contactée auprès des bureaux administratifs de CE.M.O.N. srl, à Grumo Nevano (NA) en Corso Garibaldi n. 198 – téléphone +39 081/505.71.80;

8. Propriétaire du traitement

Le Propriétaire et Responsable du Traitement est CE.M.O.N. srl avec siège à Naples, en Viale Gramsci, 18.